Conditions Générales de Vente

 

Conditions Générales de Vente

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La vente d’alcool est interdite aux personnes de moins de 18 ans et un jour.

Sommaire

Préambule

Article 1 : Application des CGV
Article 2 : Protection des mineurs et capacité juridique
Article 3 : Cas de force majeure
Article 4 : Services proposés par Rouge et Compagnie
Article 5 : Accès au site internet
Article 6 : Disponibilité des produits et quantités
Article 7 : Information sur les produits
Article 8 : Prix
Article 9 : Fonctionnement des abonnements – Option  » Je m’abonne »
  9-a Abonnement à durée déterminée
9-b Abonnement mensuel sans durée, résiliable à tout moment
Article 10 : Fonctionnement des abonnements – Option « J’offre »
Article 11 : Fonctionnement de la carte cadeau
Article 12 : Commande et Livraison sur La Cave
Article 13 : Tarifs des livraisons
13-a Tarifs des livraisons pour les formules d’abonnements
   13-b Tarifs des livraisons pour les vins de La Cave
Article 14 : Désabonnement
Article 15 : Remboursement / Retour – Concerne les box et les commandes sur La Cave
Article 16 : Droit de rétractation
Article 17 : Vins bouchonnés
Article 18 : Paiements
  18-a : Sécurité
  18-b Règlement
Article 19 : Réserve de propriété
Article 20 : Garantie
Article 21 : Litiges

 

 

Préambule

La SARL DISTINGUO et son nom commercial Rouge et Compagnie exploite le site web www.rouegeetcompagnie.com sur lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, la souscription à un ou plusieurs abonnements en vue de la réception mensuelle de bouteilles de vins sélectionnées par sa dirigeante ainsi que l’achat de bouteilles de vins supplémentaires par l’intermédiaire de la boutique en ligne. Le site internet www.rougeetcompagnie.com est la propriété de la société SARL DISTINGUO en sa totalité ainsi que les droits y afférents. Toute utilisation, reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

La marque Rouge et Compagnie est une marque déposée et protégée à l’I.N.P.I Bordeaux. La mention de la marque, du logo, ou du site rouogeetcompagnie.com, ci-après dans les Conditions Générales de Vente, désigne la société SARL Distinguo.

 

CONDITIONS GENERALE DE VENTE – Ci-après CVG

 Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le Vendeur au Consommateur.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au catalogue de la boutique électronique de Rouge et Compagnie suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous.

Toute commande sera exclusivement régie par ces CGV, à l’exclusion de toute autre condition d’achat. Le clic de validation de la commande implique une confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes CGV. Il a valeur de signature numérique et manifestera votre consentement définitif à contracter avec Rouge et Compagnie pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l’article 15 des présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 : Application des CGV

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à la vente de boissons alcoolisées, d’abonnements et de carte cadeau sur le site de Rouge et Compagnie et sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur CVG en bas de page pour connaître les conditions de sa commande avant même qu’il n’ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière par l’acheteur de ces CGV. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

 

Article 2 : Protection des mineurs et capacité juridique

 Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et procédant à une commande d’alcool sur le site www.rougeetcompagnie.com s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande ou souscription de l’abonnement. Lors de la création du compte client, la date de naissance du client est demandée. Les commandes sont systématiquement refusées aux clients n’ayant pas atteint 18 ans et un jour.

 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération

 

Article 3 : Cas de force majeure

Ni Rouge et Compagnie ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français et incluant sans que ce soit limitatif : le blocage des moyens de transport, grève, modification législative, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

 

Article 4 : Services proposés par Rouge et Compagnie

Les services proposés permettent :

  • L’achat par les consommateurs, appelés Client ou Abonné, de vins français sous forme d’abonnement mensuel à durée déterminée ou à durée illimitée résiliable à tout moment. Chaque abonnement contient deux (2) bouteilles de vin de 0.75L sélectionnés avec soin par l’œnologue de la société ainsi que les fiches techniques et de dégustation associées aux vins contenus dans les box
  • L’achat de vin français par l’intermédiaire de la boutique du site de Rouge et Compagnie nommée La Cave
  • L’achat d’une carte cadeau permettant d’utiliser le montant offert contenu sur la carte sur La Cave.
  • La réception d’une newsletter par mois contenant des actualités liées à Rouge et Compagnie ainsi que des informations ou publicités liées au monde du vin.
  • Un blog contenant des informations liées au vin.

 

Article 5 : Accès au site internet

Rouge et Compagnie veillera à ce que le site fonctionne de la façon la plus optimale possible mais ne sera tenu à cet égard qu’à une obligation de moyen et ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de l’inaccessibilité du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes ou de difficultés d’ordre technique.

 

Article 6 : Disponibilité des produits et quantités

Tous les produits de la boutique en ligne sont disponibles à l’unité et le client a la possibilité de panacher sa commande. Toutefois, dans une démarche éco-responsable, le minimum de commande sur la boutique en ligne est de 6 bouteilles ou multiple de 6.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Rouge et Compagnie s’efforcera, notamment dans ses relations avec les producteurs pour que les commandes et abonnements des clients soient honorés.

Si la commande du client ne peut être honorée en quantité suffisante, le client sera averti par e-mail dans les plus brefs délais suivant son achat. Un produit de quantité et de qualité équivalente lui sera proposé en remplacement pour maintenir sa commande. Si le client ne souhaite pas de produit de remplacement Rouge et Compagnie assurera l’annulation de la transaction et son remboursement par virement bancaire dans les 8 jours suivant la réception de sa demande (par e-mail ou par courrier). L’appréciation de la qualité équivalente revient à Rouge et Compagnie.

 

Article 7 : Information sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site de Rouge et Compagnie. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le Vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

NB : les photos des articles proposés ne sont pas contractuelles.

 

Article 8 : Prix

Le prix est exprimé en euros (€). Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, et inclut le transport et la livraison en France Métropolitaine. Il est exprimé toutes taxes comprises (TTC) et inclut la TVA pour la France, les frais d’emballage, les frais de manutention et la fiche de dégustation des vins. Un surcoût pour les livraisons hors de France Métropolitaine est appliqué. La liste des surcoûts par pays est communiquée sur simple demande auprès de hello@rougeetcompagnie.com. Certaines offres et certains prix sont réservés exclusivement aux abonnés. Une facture sera envoyée par courriel à l’adresse de facturation.

 

Article 9 : Fonctionnement des abonnements – Option  » Je m’abonne »

Rouge et Compagnie propose la souscription d’un ou plusieurs abonnements mensuels résiliable à tout moment ou d’un ou plusieurs abonnements à durée déterminée de trois (3), de six (6) mois ou douze (12) mois au choix du client lors de sa souscription. Le montant mensuel de l’abonnement choisi est prélevé le cinq (5) de chaque mois. Le premier prélèvement est effectué le mois de l’envoi de la première box.

Pour tout abonnement souscrit avant la fin du mois en cours, l’abonné recevra les bouteilles sélectionnées par la société Rouge et Compagnie la troisième semaine du mois suivant.

Exemple : un abonnement validé entre le premier (1) et le (31) mars, démarre en avril. La première box est celle du mois d’avril. Elle sera reçue vers le dix-huit (18) avril et le prélèvement aura lieu le cinq (5) avril.

Dans tous les cas, Rouge et Compagnie s’efforcera pour que les livraisons soient reçues par les abonnés avant le vingt-huit (28) de chaque mois dans le cadre d’un abonnement à livrer en France Métropolitaine et dans le pays d’Europe limitrophe.

Les box sont livrées selon la formule choisie par l’abonné lors de son inscription, à l’adresse qu’il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi ou directement sur Langon chez notre commerçant partenaire.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par l’abonné s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par Rouge et Compagnie à retourner les produits, il reviendra à l’abonné d’en supporter les frais et conséquences.

L’abonné peut à tout moment, modifier son adresse de livraison ou son point relais en contactant de service client de Rouge et Compagnie.

Rouge et Compagnie s’engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés.

 

9-a Abonnement à durée déterminée 

Tout Abonnement est conclu pour une durée déterminée choisie lors de la commande.

Par l’acceptation de cette offre l’abonné accepte un prélèvement mensuel d’un montant et d’une durée définis lors de la prise de commande. Ainsi, tant que perdure l’abonnement, l’abonné sera prélevé de la somme définie automatiquement le cinq (5) de chaque mois et l’abonné recevra la box la troisième semaine du mois et le 28 du mois au maximum.

Après validation de son achat, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour résilier sa commande et en demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Si les vins de l’abonnement ont été envoyé pendant le délais de résiliation, l’annulation de la commande sera effective aprés retour chez Rouge et Compagnie  à la charge de l’acheteur des vins reçus. Au-delà de ce délai de 14 jours, l’acheteur sera considéré comme engagé jusqu’à la fin de la durée d’abonnement choisi.

En s’abonnant l’abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et ainsi les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause.

 

9-b Abonnement mensuel sans durée, résiliable à tout moment

La souscription à l’abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d’envoi mensuel d’une box. L’abonnement est donc établi pour une durée minimale d’un (1) mois et reconduit par tacite reconduction chaque mois. Cette souscription n’est valable que pour l’option « Je m’abonne ».

Par l’acceptation de cette offre l’abonné accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de sa commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement, l’abonné sera prélevé de la somme définie automatiquement le cinq (5) de chaque mois et l’abonné recevra la box la troisième semaine du mois et le 28 du mois au maximum.

L’abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement de ces conditions générales de ventes.

En l’absence de résiliation de son Abonnement mensuel, l’abonné est informé qu’un prélèvement aura lieu le mois prochain via un email envoyé à avant chaque prélèvement.

En s’abonnant , l’abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et ainsi les accepter sans réserves en parfaite connaissance de cause.

 

Article 10 : Fonctionnement des abonnements – Option « J’offre » 

Le site de Rouge et Compagnie permet d’offrir l’abonnement de son choix à durée limitée (3, 6 ou 12 mois). Le paiement d’un abonnement offert intervient en une seule fois au moment de la commande.

Après validation de son achat, l’acheteur reçoit par courriel (à l’adresse indiquée dans sa prise de commande), un lien vers une carte-cadeau virtuelle qu’il peut transmettre par courriel ou qu’il peut imprimer.

Il y a deux façons d’activer le code contenu dans la carte cadeau pour l’abonnement :

  • L’acheteur transmet la carte par mail. Le destinataire a alors la possibilité d’appuyer directement sur le bouton intitulé « utilisez le code de votre carte cadeau » contenu dans le mail. Ce bouton redirige sur le site de Rouge et Compagnie, directement sur la page du panier comprenant la formule d’abonnement choisi par la personne qui a fait le cadeau. Le code cadeau est déjà alimenté. Le bénéficiaire n’a plus qu’à valider le panier, entrer ses coordonnées à la page suivante et valider la commande.  L’abonnement démarre le mois suivant l’activation de la carte-cadeau. Exemple : une carte-cadeau activée le 26 mars entraine la livraison de la première box en avril. Une carte-cadeau activée le 04 avril entraine la livraison de la première box en mai.
  • L’acheteur imprime la carte. La carte cadeau comporte un numéro qui peut être copié au niveau de la page du panier dans le cadre prévu à cet effet. Le bénéficiaire n’a plus qu’à valider le panier, entrer ses coordonnées à la page suivante et valider la commande.  L’abonnement démarre le mois suivant l’activation de la carte-cadeau. Exemple : une carte-cadeau activée le 26 mars entraine la livraison de la première box en avril. Une carte-cadeau activée le 04 avril entraine la livraison de la première box en mai.

Le destinataire de la carte cadeau a douze (12) mois à partir de l’achat de la carte pour activer l’abonnement. Au-delà de ces douze (12) mois, le code perdra sa validité et l’abonnement ne sera pas remboursable.

 

Article 11 : Fonctionnement de la carte cadeau

Le site permet d’offrir une carte-cadeau avec un montant prédéfini de 60€-90€-120€ valable sur La Cave pendant un (1) an et à utiliser en une ou plusieurs fois.

Après validation de son achat, l’acheteur de la carte recoit par courriel (adresse au choix indiquée lors de la prise de commande), un lien vers une carte-cadeau virtuelle qu’il peut transmettre par courriel ou qu’il peut imprimer. L’acheteur a également la possibilité de saisir l’adresse mail du destinataire de la carte à la prise de commande pour que le courriel lui soit adressé directement. Le courriel donne accès directement à Rouge et Compagnie et dans ce cas là, le montant de la carte est directement pris en compte dans le montant du panier. Sinon, la carte-cadeau comporte un numéro qui permet au destinataire du cadeau de déduire le montant de la carte du montant de la commande dans le carré nommé « code promo » qui apparait dans la page du panier.

 

Article 12 : Commande et Livraison sur La Cave

Une fois confirmée et acceptée par Rouge et Compagnie, la commande n’est pas modifiable.

La commande peut être retirée gratuitement au Kawha Café 29 cours des Carmes 33210 Langon

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Tout produit part des locaux de Rouge et Compagnie en parfait état. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. A la réception des colis, le client doit d’assurer du bon état de la marchandise.

Le délais de livraison est de 5 à 7 jours en moyenne. Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité commandés et de la disponibilité des produits.

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai limite de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le client en serait informé au plus tôt. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

Si les informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la commande, s’avèrent incorrectes ou incomplètes il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

 

Article 13 : Tarifs des livraisons

13-a Tarifs des livraisons pour les abonnements

Destination Point Relais


A domicile


France 5.50 8.90
Belgique Luxembourg 7.50 10.90
Allemagne, Espagne, Italie, Pays bas, Portugal 9.50 13.90

 

13-b Tarifs des livraisons pour La Cave

Destination Nombre de bouteille


Point Relais


A domicile


France 6 9.90 12.90
12 14.90 16.90
18 18.90 22.90
24


24.90


28.90


Belgique et Luxembourg 6 14.90 18.90
12 20.90 31.90
18 36.90
24



39.90


Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Pays bas 6 18.90
12 31.90
18 36.90
24 39.90

 

Article 14 : Désabonnement

 L’abonné peut mettre fin à son Abonnement mensuel à durée illimitée à l’issue d’une période minimale d’un (1) mois. L’abonné souhaitant mettre fin à son Abonnement doit en avertir Rouge et Compagnie avant le dernier jour du mois en cours, en utilisant les fonctionnalités du Site prévues à cet effet ou envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes :Rouge et Compagnie, 13 L’astouret, 33490 St Maixant / hello@rougeetcompagnie.com

L’Abonnement mensuel prendra alors fin au dernier jour du mois en cours.

 

Article 15 : Remboursement / Retour – Concerne les box et les commandes sur La Cave

Le client a 14 jours pour émettre des réserves sur le contenu de sa commande à compter de la réception de celle-ci.  Le client enverra à hello@rougeetcompagnie les photographies montrant les bouteilles endommagées et compléter le formulaire de retour. Le client  pourra obtenir une nouvelle box ou le remplacement des bouteilles abimées dans la limite des stocks disponibles ou demander un remboursement qui sera effectué sous quatorze (14) jours par mail à hello@rougeetcompagnie.com. (montant de l’abonnement sur une durée d’un mois ou montant des bouteilles endommagées),

L’absence de réception d’une box ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. La responsabilité de Rouge et Compagnie est limitée par la valeur mensuelle de l’abonnement ou la valeur de la commande boutique

 

Article 16 : Droit de rétractation

 Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation : » le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance (…) sans avoir à motiver sa décision (…) ».

Le client qui souhaite faire valoir son droit de rétractation peut remplir le formulaire suivant :

« A l’attention de Rouge et Compagnie, 13 L’Astouret 33490 Saint Maixant – hello@rougeetcompagnie.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile. »

Ce formulaire doit être copié-collé sur une feuille vierge, imprimé et signé puis renvoyé à hello@rougeetcompagnie.com dans le délais de quatorze (14) jours.

Toutes les marchandises contenues dans la commande ou l’abonnement qui font l’objet du droit de rétractation doivent être impérativement retournées dans l’emballage initial et à défaut un emballage spécial vin et permettant de conserver les produits en bon état. Tout retour présentant une utilisation quelconque des bouteilles ne sera pas acceptée. (bouteilles non ouvertes, capsules et étiquettes non abîmés.)

Dans tous ces cas, Rouge et Compagnie remboursera le client ayant notifié dans le délai l’exercice de son droit de rétractation dans un délai de quatorze jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation.

 

Article 17 : Vins bouchonnés

 Si malgré tout le soin apporté à l’élaboration des bouteilles, une bouteille devait présenter un goût de bouchon, le client a 6 mois après la réception des vins pour aviser Rouge et Compagnie de la présence d’une bouteille bouchonnée dans sa livraison.

Il appartient au client d’effectuer le retour du ou des produits auprès de Rouge et Compagnie à l’adresse : Rouge et Compagnie, 13 l’Astouret, 33490 St Maixant, dans leur emballage, carton et état d’origine soigneusement protégé.

Seuls les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur volume d’origine seront prises en compte.

Un remboursement du produit jugé effectivement bouchonné par Laurence Derc, notre œnologue, sera proposé au client avec remboursement des frais de retour sur justificatif.

 

Article 18 : Paiement

Tous les paiements se font par Carte Bleue.

18-a Sécurité

Rouge et Compagnie utilise une plateforme sécurisée pour recevoir les règlements de ses clients.

Cette plateforme comporte des outils de sécurité et de conformité qui garantissent la sécurité des paiements et qui permettent de répondre aux normes de certification les plus strictes. Les numéros de carte bleue sont immédiatement cryptés sur disque par  AES-256 et les clés de décryptage sont enregistrés sur des appareils distincts. Tous les systèmes utilisés dans la procédure de règlement sont indépendants les uns des autres et aucun numéro de carte n’est enregistré et stocké.

18-b Règlement

Le règlement de l’achat d’un abonnement à durée déterminée  et/ou d’un abonnement sans limitation de durée est prélevé sur le compte client via un débit sur la carte bleue de l’abonné tous les 5 du mois. Exemple : l’achat d’un abonnement de 3 mois effectué le 27 du mois M commencera à être prélevé le 5 du mois suivant soit M+1 jusqu’au 5 du M+3.

Le règlement d’un abonnement offert à un tiers par un client est prélevé dans son intégralité lors de la commande via la carte bleue du client.

Le règlement d’une commande passée sur la boutique du site est réglé dans son intégralité lors de la commande

Une facture sera émise chaque mois par la société Distinguo et disponible sur le Compte Client.

L’abonnement sera automatiquement résilié si la carte bleue du client est annulée ou a expirée. Pour continuer l’abonnement, il suffit au client de modifier ses coordonnées bancaires dans la rubrique mon compte du site, ou de vous -abonner de nouveau, pour nous transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires.

 

Article 19 : Réserve de propriété

Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, Rouge et Compagnie reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

Article 20 : Garantie 

Les Produits fournis par Rouge et Compagnie bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

  • de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code dela consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés, prévue à l’article 1644 du Code civil, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes CGV.

 

 Article 21 : Litiges 

Toute commande passée par l’intermédiaire du site Rouge et Compagnie emporte l’adhésion du Client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Rouge et Compagnie.

En cas de litige, si aucune solution amiable n’a pas être négociée avec Rouge et Compagnie, le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera ainsi porté devant la juridiction du domicile du défenseur ou du lieu de livraison.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Rouge et Compagnie.